LUXURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LUXURY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 427 170. Son siège social est situé 681 bd d Alger le Mediterranee 2 Bat C, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z.
Fiche d'identité de LUXURY
INSEE- Dénomination
- LUXURY
- SIREN
- 512 427 170
- SIRET (siège)
- 512 427 170 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11512427170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 427 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 13 mai 2009
- Siège social
- 681 BD D ALGER LE MEDITERRANEE 2 BAT C, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LUXURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUXURY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de octobre 2010 à décembre 2014
Gérant(e) · de mai 2009 à octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LUXURY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
512 427 170 00018 · ouvert le 13 mai 2009 · NAF 7021Z
Documents juridiques de LUXURY
INPIComptes annuels de LUXURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUXURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUXURY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LUXURY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2012. Clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2012 désignant liquidateur Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUXURY. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/06827
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/08678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00732
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02343
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00472
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-16.062
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00012
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02669
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F01843
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 février 2026 · N° 21/15524
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/11253
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02751
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-12.953
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04078
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03236
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06449
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06450
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06452
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Décision du 23 mai 2025 · N° 25/51220
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-10.575
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/12869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01201
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01591
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/02600
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01436
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/09993
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/07454
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/08017
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/06452
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/06450
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/06449
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 01 août 2024 · N° 23/00858
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00325
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Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00613
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00614
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00612
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Décision du 30 mai 2024 · N° 21-10.399
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Décision du 02 mai 2024 · N° 22-19.707
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Décision du 13 mars 2019 · N° 17/19648
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Décision du 20 février 2019 · N° 17-20.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-16.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 14-20.640
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Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
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Décision du 03 décembre 2013 · N° 12/00043
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Décision du 15 février 2005 · N° 03-12.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUXURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUXURY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2012 désignant liquidateur Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant(e) : FORSTER Karin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-05-13
- création
Date d'effet : 13 mai 2009
Questions fréquentes sur LUXURY
Quel est le numéro SIREN de LUXURY ?
Le numéro SIREN de LUXURY est 512 427 170. Le SIRET de son siège social est 512 427 170 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11512427170.
Où se situe le siège social de LUXURY ?
Le siège social de LUXURY est situé 681 bd d Alger le Mediterranee 2 Bat C, 83600 Frejus.
LUXURY est-elle toujours en activité ?
Oui, LUXURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUXURY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LUXURY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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