LUXURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 225 874, LUXURY est une SCI créée le 23 février 2023. Elle est domiciliée 11 CHE de la combe saragosse, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Hakima BOUDYAF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LUXURY
INSEE- Dénomination
- LUXURY
- SIREN
- 949 225 874
- SIRET (siège)
- 949 225 874 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37949225874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 225 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2023
- Siège social
- 11 CHE de la combe saragosse, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LUXURY
Acquisition, la prise à bail, la gestion à titre civil, la location et l'administration de tous biens immobiliers. La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tous biens immobiliers, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. L'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. La cession, à titre exceptionnelle, de ses actifs immobiliers
Finances de LUXURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUXURY
INSEEEURL ATELIER DU REGARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans
Établissements de LUXURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
949 225 874 00013 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LUXURY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LUXURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUXURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUXURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUXURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUXURY. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/06827
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/08678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-16.062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 février 2026 · N° 21/15524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/11253
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-12.953
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03236
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06450
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06452
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUXURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUXURY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-23 · Début d'activité : 2023-02-21
- création
Questions fréquentes sur LUXURY
Quel est le numéro SIREN de LUXURY ?
Le numéro SIREN de LUXURY est 949 225 874. Le SIRET de son siège social est 949 225 874 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37949225874.
Qui dirige LUXURY ?
LUXURY est dirigée par Hakima BOUDYAF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LUXURY ?
Le siège social de LUXURY est situé 11 CHE de la combe saragosse, 25000 Besançon.
LUXURY est-elle toujours en activité ?
Oui, LUXURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUXURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUXURY.
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