LUXURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LUXURY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2023, identifiée par le SIREN 984 994 277. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit la Pointe Gustavia Chez Cob, 97133 Saint Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de LUXURY
INSEE- Dénomination
- LUXURY
- SIREN
- 984 994 277
- SIRET (siège)
- 984 994 277 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63984994277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 994 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2023
- Siège social
- LIEUDIT LA POINTE GUSTAVIA CHEZ COB, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LUXURY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LUXURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUXURY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LUXURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
984 994 277 00015 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LUXURY
INPIComptes annuels de LUXURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUXURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUXURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUXURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUXURY. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/06827
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/08678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00732
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02343
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-16.062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02669
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F01843
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 février 2026 · N° 21/15524
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/11253
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-12.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03236
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06449
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/51220
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/11948
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/02292
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/13325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/04864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/02307
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/50131
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00548
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/00402
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01232
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/13525
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-10.575
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/12869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01591
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/02600
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/09993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/07454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/08017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/06452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/06450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/06449
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 23/00858
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00325
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00613
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00614
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00612
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 mai 2024 · N° 21-10.399
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-19.707
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 23-10.481
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02062
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/01980
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-5
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/15533
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/04053
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/19913
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/00280
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02342
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/10666
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-16.895
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-24.003
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-24.000
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00425
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 17/06504
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22-16.895
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00033
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 juin 2022 · N° 21-24.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 juin 2022 · N° 21-24.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 21-14.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/08764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/05752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-14.082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19/07931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2019 · N° 17/19648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-20.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-16.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14-20.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-10.072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 décembre 2013 · N° 12/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 04 février 2010 · N° 08/08144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-16.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 03-12.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUXURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUXURY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-18
- création
Date d'effet : 18 décembre 2023
Questions fréquentes sur LUXURY
Quel est le numéro SIREN de LUXURY ?
Le numéro SIREN de LUXURY est 984 994 277. Le SIRET de son siège social est 984 994 277 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63984994277.
Où se situe le siège social de LUXURY ?
Le siège social de LUXURY est situé Lieudit la Pointe Gustavia Chez Cob, 97133 Saint Barthelemy.
LUXURY est-elle toujours en activité ?
Oui, LUXURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUXURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUXURY.
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- COCO-FWI97133 Saint Barthelemy
- COLOMBIER97133 Saint Barthelemy
