LUZERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LUZERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 525 088. Elle est domiciliée Imp Laennec, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO LUZERNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LUZERNE
INSEE- Dénomination
- LUZERNE
- SIREN
- 829 525 088
- SIRET (siège)
- 829 525 088 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21829525088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 525 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2017
- Siège social
- IMP LAENNEC, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LUZERNE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de LUZERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUZERNE
INSEEÉtablissements de LUZERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
829 525 088 00011 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LUZERNE
INPIComptes annuels de LUZERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUZERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUZERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUZERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUZERNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/05850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2023 · N° 23/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-28.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-19.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 1996 · N° 95-80.767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-60.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUZERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUZERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 10 mai 2017
Questions fréquentes sur LUZERNE
Quel est le numéro SIREN de LUZERNE ?
Le numéro SIREN de LUZERNE est 829 525 088. Le SIRET de son siège social est 829 525 088 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21829525088.
Qui dirige LUZERNE ?
LUZERNE est dirigée par BRUNO LUZERNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LUZERNE ?
Le siège social de LUZERNE est situé Imp Laennec, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
LUZERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LUZERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUZERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUZERNE.
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