CheckersProcédures

LVA

Active
Siren500 625 165SARL39100 FOUCHERANSCréée le 31 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LVA est une SARL immatriculée le 31 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 625 165. Son siège social est situé 3 rue Chaucheux, 39100 Foucherans. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK PETIT-PROST, gérant.

Fiche d'identité de LVA

Dénomination
LVA
SIREN
500 625 165
SIRET (siège)
500 625 165 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63500625165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 625 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
31 octobre 2007
Siège social
3 RUE CHAUCHEUX, 39100, FOUCHERANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LVA

PP

PATRICK PETIT-PROST

Gérant

Établissements de LVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 FOUCHERANSSiègeFermé

    500 625 165 00013 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de LVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2010. Clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2010 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LVA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2010 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    TISSERAND Gaël nom d'usage : TISSERAND Gaël n'est plus gérant.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2007

Questions fréquentes sur LVA

Quel est le numéro SIREN de LVA ?

Le numéro SIREN de LVA est 500 625 165. Le SIRET de son siège social est 500 625 165 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63500625165.

Qui dirige LVA ?

LVA est dirigée par PATRICK PETIT-PROST, gérant.

Où se situe le siège social de LVA ?

Le siège social de LVA est situé 3 rue Chaucheux, 39100 Foucherans.

LVA est-elle toujours en activité ?

Oui, LVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4511Z

Entreprises à Foucherans

Toutes les entreprises à Foucherans