LY-FRU-LEG
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 404 464 240, LY-FRU-LEG est une SAS créée le 26 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Casimir Perier Bat C5 N°s 14 et 15, 69002 Lyon 2eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513A.
Fiche d'identité de LY-FRU-LEG
INSEE- Dénomination
- LY-FRU-LEG
- SIREN
- 404 464 240
- SIRET (siège)
- 404 464 240 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41404464240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 464 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 513A
- Date de création
- 26 mars 1996
- Siège social
- 34 RUE CASIMIR PERIER BAT C5 N°S 14 ET 15, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LY-FRU-LEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LY-FRU-LEG
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LY-FRU-LEG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
404 464 240 00013 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 513A
Documents juridiques de LY-FRU-LEG
INPIConformité de LY-FRU-LEG
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LY-FRU-LEG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 février 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LY-FRU-LEG n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LY-FRU-LEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LY-FRU-LEG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 26 mars 1996
Questions fréquentes sur LY-FRU-LEG
Quel est le numéro SIREN de LY-FRU-LEG ?
Le numéro SIREN de LY-FRU-LEG est 404 464 240. Le SIRET de son siège social est 404 464 240 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41404464240.
Où se situe le siège social de LY-FRU-LEG ?
Le siège social de LY-FRU-LEG est situé 34 rue Casimir Perier Bat C5 N°s 14 et 15, 69002 Lyon 2eme.
LY-FRU-LEG est-elle toujours en activité ?
Oui, LY-FRU-LEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LY-FRU-LEG est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LY-FRU-LEG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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