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LY-FRU-LEG

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Siren404 464 240SAS69002 LYON 2EMECréée le 26 mars 1996

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 464 240, LY-FRU-LEG est une SAS créée le 26 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Casimir Perier Bat C5 N°s 14 et 15, 69002 Lyon 2eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513A.

Fiche d'identité de LY-FRU-LEG

Dénomination
LY-FRU-LEG
SIREN
404 464 240
SIRET (siège)
404 464 240 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41404464240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 464 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
513A
Date de création
26 mars 1996
Siège social
34 RUE CASIMIR PERIER BAT C5 N°S 14 ET 15, 69002, LYON 2EME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LY-FRU-LEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LY-FRU-LEG

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LY-FRU-LEG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    404 464 240 00013 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 513A

Documents juridiques de LY-FRU-LEG

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Conformité de LY-FRU-LEG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LY-FRU-LEG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LY-FRU-LEG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LY-FRU-LEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LY-FRU-LEG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1996

Questions fréquentes sur LY-FRU-LEG

Quel est le numéro SIREN de LY-FRU-LEG ?

Le numéro SIREN de LY-FRU-LEG est 404 464 240. Le SIRET de son siège social est 404 464 240 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41404464240.

Où se situe le siège social de LY-FRU-LEG ?

Le siège social de LY-FRU-LEG est situé 34 rue Casimir Perier Bat C5 N°s 14 et 15, 69002 Lyon 2eme.

LY-FRU-LEG est-elle toujours en activité ?

Oui, LY-FRU-LEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LY-FRU-LEG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LY-FRU-LEG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2008 pour insuffisance d'actif.