CheckersProcédures

LYBERTA

Active
Siren519 357 321SAS31400 TOULOUSECréée le 19 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 357 321, LYBERTA est une SAS créée le 19 janvier 2010. Son siège social est situé 19 Che de la Loge, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.

Fiche d'identité de LYBERTA

Dénomination
LYBERTA
SIREN
519 357 321
SIRET (siège)
519 357 321 00024
N° TVA intracommunautaire
FR66519357321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 357 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7490B
Date de création
19 janvier 2010
Siège social
19 CHE DE LA LOGE, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LYBERTA

FAB EQUIPEMENTS COMMUNICATION

Finances de LYBERTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LYBERTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LYBERTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    519 357 321 00024 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 7490B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    519 357 321 00016 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 7211Z

Documents juridiques de LYBERTA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de LYBERTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LYBERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LYBERTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LYBERTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2014. Clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LYBERTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LYBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LYBERTA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2010

Questions fréquentes sur LYBERTA

Quel est le numéro SIREN de LYBERTA ?

Le numéro SIREN de LYBERTA est 519 357 321. Le SIRET de son siège social est 519 357 321 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66519357321.

Où se situe le siège social de LYBERTA ?

Le siège social de LYBERTA est situé 19 Che de la Loge, 31400 Toulouse.

LYBERTA est-elle toujours en activité ?

Oui, LYBERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LYBERTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LYBERTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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