LYCEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LYCEE est une SCI immatriculée le 10 février 2026 sous le numéro SIREN 100 886 035. Elle est domiciliée 142 CHE Sainte-Catherine, 74580 Viry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELLEN PIROLLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LYCEE
INSEE- Dénomination
- LYCEE
- SIREN
- 100 886 035
- SIRET (siège)
- 100 886 035 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75100886035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 886 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2026
- Siège social
- 142 CHE Sainte-Catherine, 74580, Viry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LYCEE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LYCEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LYCEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2026) · moins d'un an
Établissements de LYCEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74580 VirySiègeActif
100 886 035 00011 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LYCEE
INPIComptes annuels de LYCEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LYCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LYCEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LYCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LYCEE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPRX surendettement
Décision du 12 août 2026 · N° 25/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 19/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cTX DU SURENDETTEMENT
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement - PRP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cHM SURENDETTEMENT
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02876
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Surendettement
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, tPRX surendettement
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/08074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/04910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F12278
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/08280
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/03637
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 04 février 2025 · N° 24/03419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-8
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/09267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/03599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/09629
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/14674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 octobre 2024 · N° 19/07422
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/02621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/10129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/04563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02764
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05588
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/01356
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 mai 2024 · N° 19/00072
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01605
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00695
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/03144
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/06962
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Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00350
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/05881
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00089
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00712
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 08 février 2024 · N° 22/05607
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00616
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/02247
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/04053
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03273
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01324
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Décision du 20 février 2023 · N° 22/03343
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Décision du 09 février 2023 · N° 20/03301
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Décision du 07 octobre 2015 · N° 13/03999
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 30 mai 2014 · N° 12/18068
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 29 mars 2012 · N° 11/08472
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/03229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LYCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LYCEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-28
- création
Date d'effet : 10 février 2026
Questions fréquentes sur LYCEE
Quel est le numéro SIREN de LYCEE ?
Le numéro SIREN de LYCEE est 100 886 035. Le SIRET de son siège social est 100 886 035 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75100886035.
Qui dirige LYCEE ?
LYCEE est dirigée par ELLEN PIROLLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LYCEE ?
Le siège social de LYCEE est situé 142 CHE Sainte-Catherine, 74580 Viry.
LYCEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LYCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LYCEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LYCEE.
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