LYES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 959 402, LYES est une SARL créée le 8 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 456 Che de Carimai Chez Htg le Panorama, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par HABIB GLOULOU, liquidateur.
Fiche d'identité de LYES
INSEE- Dénomination
- LYES
- SIREN
- 480 959 402
- SIRET (siège)
- 480 959 402 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17480959402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 959 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 08 septembre 2006
- Siège social
- 456 CHE DE CARIMAI CHEZ HTG LE PANORAMA, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LYES
PEINTURE BATIMENT - TAPISSERIE
Finances de LYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LYES
INSEEÉtablissements de LYES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
480 959 402 00011 · ouvert le 18 janvier 2005 · NAF 4334Z
Documents juridiques de LYES
INPIComptes annuels de LYES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LYES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 2024F00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025093754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2023F02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-13.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/13205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-10.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2018 · N° 17-80.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-60.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 17-82.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1998 · N° 98-83.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LYES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2006
Questions fréquentes sur LYES
Quel est le numéro SIREN de LYES ?
Le numéro SIREN de LYES est 480 959 402. Le SIRET de son siège social est 480 959 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17480959402.
Qui dirige LYES ?
LYES est dirigée par HABIB GLOULOU, liquidateur.
Où se situe le siège social de LYES ?
Le siège social de LYES est situé 456 Che de Carimai Chez Htg le Panorama, 06250 Mougins.
LYES est-elle toujours en activité ?
Oui, LYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LYES.
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