LYES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
LYES est une SCI immatriculée le 27 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 308 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 181 av Jean Jaures, 62221 Noyelles sous Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AHMED BOUREMMA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LYES
INSEE- Dénomination
- LYES
- SIREN
- 504 308 255
- SIRET (siège)
- 504 308 255 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63504308255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 308 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2008
- Siège social
- 181 AV JEAN JAURES, 62221, NOYELLES SOUS LENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LYES
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES URBAINS
Finances de LYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LYES
INSEEÉtablissements de LYES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62221 NOYELLES SOUS LENSSiègeActif
504 308 255 00018 · ouvert le 20 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LYES
INPIComptes annuels de LYES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LYES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 2024F00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025093754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2023F02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-13.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/13205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-10.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2018 · N° 17-80.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-60.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 17-82.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1998 · N° 98-83.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LYES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-20
- création
Date d'effet : 27 mai 2008
Questions fréquentes sur LYES
Quel est le numéro SIREN de LYES ?
Le numéro SIREN de LYES est 504 308 255. Le SIRET de son siège social est 504 308 255 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63504308255.
Qui dirige LYES ?
LYES est dirigée par AHMED BOUREMMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LYES ?
Le siège social de LYES est situé 181 av Jean Jaures, 62221 Noyelles sous Lens.
LYES est-elle toujours en activité ?
Oui, LYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LYES.
Entreprises similaires
Même activité à Noyelles sous Lens
- RAINGUEZ62221 Noyelles sous Lens
- SCI DU BONHEUR62221 Noyelles sous Lens
- SCI MANATHAN62221 Noyelles sous Lens
- WEILLAERT THERESE62221 Noyelles sous Lens
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Noyelles sous Lens
Entreprises du même secteur à Noyelles sous Lens
Entreprises à Noyelles sous Lens
Toutes les entreprises à Noyelles sous Lens
