LYNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
LYNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 904 113. Son siège social est situé 61 RUE des Usiniers, 01170 Gex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Arnaud VASSEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LYNA
INSEE- Dénomination
- LYNA
- SIREN
- 999 904 113
- SIRET (siège)
- 999 904 113 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58999904113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 904 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2026
- Siège social
- 61 RUE des Usiniers, 01170, Gex
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LYNA
- L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, - La mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, - La vente à titre exceptionnel de ces mêmes biens De tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - La souscription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sureté réelle - L'obtention de toute ouverture de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire.
Finances de LYNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LYNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de LYNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 GexSiègeActif
999 904 113 00019 · ouvert le 30 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LYNA
INPIComptes annuels de LYNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LYNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LYNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LYNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LYNA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2025RG01902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024F01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025011249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025011249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/14369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/03148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/15195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-50.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LYNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LYNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-30
- création
Date d'effet : 19 janvier 2026
Questions fréquentes sur LYNA
Quel est le numéro SIREN de LYNA ?
Le numéro SIREN de LYNA est 999 904 113. Le SIRET de son siège social est 999 904 113 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58999904113.
Qui dirige LYNA ?
LYNA est dirigée par Arnaud VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LYNA ?
Le siège social de LYNA est situé 61 RUE des Usiniers, 01170 Gex.
LYNA est-elle toujours en activité ?
Oui, LYNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LYNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LYNA.
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