LYNA-MODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LYNA-MODE est une SARL immatriculée le 1er octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 101 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Cuvier, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4772A.
Fiche d'identité de LYNA-MODE
INSEE- Dénomination
- LYNA-MODE
- SIREN
- 500 101 670
- SIRET (siège)
- 500 101 670 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08500101670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 101 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 31 RUE CUVIER, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de LYNA-MODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LYNA-MODE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Habiba né BOUGUESSAS FERCHICHI
Gérant(e) · de juillet 2012 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LYNA-MODE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeFermé
500 101 670 00015 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4772A
- 90000 BELFORTFermé
500 101 670 00023 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 4772A
- 25200 MONTBELIARDFermé
500 101 670 00031 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4772A
Documents juridiques de LYNA-MODE
INPIComptes annuels de LYNA-MODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LYNA-MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LYNA-MODE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LYNA-MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 août 2012. Clôturée le 03 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 18 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 août 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LYNA-MODE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LYNA-MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LYNA-MODE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant(e) : FERCHICHI Habiba né(e) BOUGUESSAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
FERCHICHI (Mustapha), est nommé co-gérant.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur LYNA-MODE
Quel est le numéro SIREN de LYNA-MODE ?
Le numéro SIREN de LYNA-MODE est 500 101 670. Le SIRET de son siège social est 500 101 670 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08500101670.
Où se situe le siège social de LYNA-MODE ?
Le siège social de LYNA-MODE est situé 31 rue Cuvier, 25200 Montbeliard.
LYNA-MODE est-elle toujours en activité ?
Oui, LYNA-MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LYNA-MODE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LYNA-MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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