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LYON 16

Active
Siren509 295 663SCI69002 LYONCréée le 03 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LYON 16 est une SCI immatriculée le 3 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 295 663. Elle est domiciliée 12 quai Tilsitt, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN BANO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LYON 16

Dénomination
LYON 16
SIREN
509 295 663
SIRET (siège)
509 295 663 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37509295663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 295 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2008
Siège social
12 QUAI TILSITT, 69002, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LYON 16

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de LYON 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LYON 16

RB

ROMAIN BANO

Autre

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

GS

GUILLAUME SERRET

Autre

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

LT

LIONEL THOMAS

Autre

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de LYON 16

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    509 295 663 00025 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    509 295 663 00017 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LYON 16

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LYON 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LYON 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LYON 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LYON 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LYON 16. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LYON 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LYON 16

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2008

Questions fréquentes sur LYON 16

Quel est le numéro SIREN de LYON 16 ?

Le numéro SIREN de LYON 16 est 509 295 663. Le SIRET de son siège social est 509 295 663 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37509295663.

Qui dirige LYON 16 ?

LYON 16 est dirigée par ROMAIN BANO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LYON 16 ?

Le siège social de LYON 16 est situé 12 quai Tilsitt, 69002 Lyon.

LYON 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, LYON 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LYON 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LYON 16.

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