LYON 6
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LYON 6 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 301 191. Elle est domiciliée 7 av Adolphe Max, 69005 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MAURICE, gérant.
Fiche d'identité de LYON 6
INSEE- Dénomination
- LYON 6
- SIREN
- 803 301 191
- SIRET (siège)
- 803 301 191 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83803301191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 301 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2014
- Siège social
- 7 AV ADOLPHE MAX, 69005, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LYON 6
Acquisition, administration et exploitation d'immeuble.
Finances de LYON 6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LYON 6
INSEEMAURICE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans
EASY COMPTA IDEA
Autre
Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de LYON 6
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 LYONSiègeActif
803 301 191 00018 · ouvert le 14 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LYON 6
INPIComptes annuels de LYON 6
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LYON 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LYON 6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LYON 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LYON 6. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 06 février 2026 · N° 2025RG05190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 04 février 2025 · N° 23/03848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-11.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-14.016
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-41.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LYON 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LYON 6
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-14
- création
Date d'effet : 03 juillet 2014
Questions fréquentes sur LYON 6
Quel est le numéro SIREN de LYON 6 ?
Le numéro SIREN de LYON 6 est 803 301 191. Le SIRET de son siège social est 803 301 191 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83803301191.
Qui dirige LYON 6 ?
LYON 6 est dirigée par PATRICK MAURICE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LYON 6 ?
Le siège social de LYON 6 est situé 7 av Adolphe Max, 69005 Lyon.
LYON 6 est-elle toujours en activité ?
Oui, LYON 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LYON 6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LYON 6.
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