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LYON 9 BSC

Active
Siren994 804 268SNC75014 Paris 14e ArrondissementCréée le 11 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 804 268, LYON 9 BSC est une SNC créée le 11 décembre 2025. Son siège social est situé 143 bd Romain Rolland, 75014 Paris 14e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. QUARTUS Ensemblier Urbain exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LYON 9 BSC

Dénomination
LYON 9 BSC
SIREN
994 804 268
SIRET (siège)
994 804 268 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42994804268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 804 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
143 BD ROMAIN ROLLAND, 75014, Paris 14e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LYON 9 BSC

L'acquisition d'un terrain situé à Lyon (69009), 116 rue de Saint Cyr (le Terrain). L'acquisition, le cas échéant, de tous autres terrains mitoyens nécessaires à la réalisation dudit ensemble immobilier. L'acquisition de tous droits personnels ou réels susceptibles d'améliorer la consistance ou de constituer l'accessoire du terrain visé ci-dessus.

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Finances de LYON 9 BSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LYON 9 BSC

Q

QUARTUS Ensemblier Urbain

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

Anciens dirigeants (1)

PQ

Participations QUARTUS

Associé indéfiniment et solidairement responsable · jusqu'à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LYON 9 BSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 Paris 14e ArrondissementSiègeActif

    994 804 268 00013 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 4110C

Documents juridiques de LYON 9 BSC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LYON 9 BSC

LYON 9 BSC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

17 juin 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de LYON 9 BSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LYON 9 BSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LYON 9 BSC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LYON 9 BSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LYON 9 BSC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : QUARTUS Participations

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2025-12-03

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur LYON 9 BSC

Quel est le numéro SIREN de LYON 9 BSC ?

Le numéro SIREN de LYON 9 BSC est 994 804 268. Le SIRET de son siège social est 994 804 268 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42994804268.

Qui dirige LYON 9 BSC ?

LYON 9 BSC est dirigée par QUARTUS Ensemblier Urbain, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de LYON 9 BSC ?

Le siège social de LYON 9 BSC est situé 143 bd Romain Rolland, 75014 Paris 14e Arrondissement.

LYON 9 BSC est-elle toujours en activité ?

Oui, LYON 9 BSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LYON 9 BSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LYON 9 BSC.

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