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LYON ETANCHEITE

Active
Siren317 801 991SAS69800 SAINT-PRIESTCréée le 01 janvier 1980

4399A · Travaux d'étanchéification

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LYON ETANCHEITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 801 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue du Dauphine 66-68, 69800 Saint-Priest. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).

Fiche d'identité de LYON ETANCHEITE

Dénomination
LYON ETANCHEITE
SIREN
317 801 991
SIRET (siège)
317 801 991 00041
N° TVA intracommunautaire
FR66317801991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 801 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
66 RUE DU DAUPHINE 66-68, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LYON ETANCHEITE

lyon-etancheite.fr04 72 79 02 72

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LYON ETANCHEITE

Travaux d'étanchéification

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LYON ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LYON ETANCHEITE

Anciens dirigeants (5)

NF

n'est plus président. COUTURIER Laurent Gérard Pierre Christian nom d'usage : COUTURIER devient président FONTAINE

FONTAINE Alain nom d'usage · de mars 2011 à octobre 2011

FR

Fabien n'est plus président. THEURIAUX Patrick Louis Jean nom d'usage : THEURIAUX Patrick n'est plus directeur gé FONTAINE Alain nom d'usage : FONTAINE Alain devient président RAY

RAY Fabien nom d'usage · de juin 2010 à mars 2011

DR

devient Président RAY

RAY (Fabien) nom d'usage · de février 2008 à juin 2010

NT

n'est plus Président et devient directeur gé THEURIAUX

THEURIAUX (Patrick, Louis, Jean) nom d'usage · de février 2008 à juin 2010

NR

n'est plus directeur gé RAY

RAY (Fabien) nom d'usage · de février 2008 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LYON ETANCHEITE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    317 801 991 00041 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4399A

  • 69007 LYONFermé

    317 801 991 00025 · ouvert le 02 mars 1981 · NAF 452K

  • 69008 LYONFermé

    317 801 991 00033 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 452K

Documents juridiques de LYON ETANCHEITE

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Conformité de LYON ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LYON ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2013. Clôturée le 05 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/02/2013 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 décembre 2012 · publié le 01 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LYON ETANCHEITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LYON ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LYON ETANCHEITE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 5 février 2013 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/02/2013 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    COUTURIER Laurent Gérard Pierre Christian nom d'usage : COUTURIER n'est plus président. LECOINTE Serge nom d'usage : LECOINTE devient président.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FONTAINE Alain nom d'usage : FONTAINE n'est plus président. COUTURIER Laurent Gérard Pierre Christian nom d'usage : COUTURIER devient président.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    RAY Fabien nom d'usage : RAY Fabien n'est plus président. THEURIAUX Patrick Louis Jean nom d'usage : THEURIAUX Patrick n'est plus directeur général. FONTAINE Alain nom d'usage : FONTAINE Alain devient président.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    RAY (Fabien) nom d'usage : RAY (Fabien) devient Président ; THEURIAUX (Patrick, Louis, Jean) nom d'usage : THEURIAUX (Patrick) n'est plus Président et devient directeur général ; RAY (Fabien) nom d'usage : RAY (Fabien) n'est plus directeur général.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur LYON ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de LYON ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de LYON ETANCHEITE est 317 801 991. Le SIRET de son siège social est 317 801 991 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66317801991.

Où se situe le siège social de LYON ETANCHEITE ?

Le siège social de LYON ETANCHEITE est situé 66 rue du Dauphine 66-68, 69800 Saint-Priest.

LYON ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, LYON ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LYON ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LYON ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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