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LYON PALETTES

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Siren493 016 653SARL69390 VOURLESCréée le 01 décembre 2006

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 016 653, LYON PALETTES est une SARL créée le 1er décembre 2006. Son siège social est situé 14 rue des Hauts de Montbel, 69390 Vourles. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de LYON PALETTES

Dénomination
LYON PALETTES
SIREN
493 016 653
SIRET (siège)
493 016 653 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82493016653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 016 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
14 RUE DES HAUTS DE MONTBEL, 69390, VOURLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LYON PALETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LYON PALETTES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LYON PALETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69390 VOURLESSiègeFermé

    493 016 653 00013 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4690Z

Documents juridiques de LYON PALETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Conformité de LYON PALETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LYON PALETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2008. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LYON PALETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LYON PALETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LYON PALETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur LYON PALETTES

Quel est le numéro SIREN de LYON PALETTES ?

Le numéro SIREN de LYON PALETTES est 493 016 653. Le SIRET de son siège social est 493 016 653 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82493016653.

Où se situe le siège social de LYON PALETTES ?

Le siège social de LYON PALETTES est situé 14 rue des Hauts de Montbel, 69390 Vourles.

LYON PALETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LYON PALETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LYON PALETTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LYON PALETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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