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LYONNAISE 1

Active
Siren823 794 680SCI69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTCréée le 18 novembre 2016

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,5 k€

LYONNAISE 1 est une SCI immatriculée le 18 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 794 680. Elle est domiciliée 107 AV 107 Avenue 25ème Régiment Tiralleurs Sénégalais, 69009 Lyon 9e Arrondissement. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-JACK PONSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LYONNAISE 1

Dénomination
LYONNAISE 1
SIREN
823 794 680
SIRET (siège)
823 794 680 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10823794680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 794 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 novembre 2016
Siège social
107 AV 107 Avenue 25ème Régiment Tiralleurs Sénégalais, 69009, LYON 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LYONNAISE 1

Acquisition, propriété, entretien, rénovation, transformation, construction, aménagement, l'administration, la gestion locative, la mise en valeur, la mise à disposition gratuite ou onéreuse et à titre occasionnel la vente de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de LYONNAISE 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LYONNAISE 1

MD

MARIE-FRANCOISE DUMAZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2016) · 10 ans

JP

JEAN-JACK PONSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2016) · 10 ans

Établissements de LYONNAISE 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    823 794 680 00012 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de LYONNAISE 1

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LYONNAISE 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LYONNAISE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LYONNAISE 1. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01042

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LYONNAISE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LYONNAISE 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-09

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2016

Questions fréquentes sur LYONNAISE 1

Quel est le numéro SIREN de LYONNAISE 1 ?

Le numéro SIREN de LYONNAISE 1 est 823 794 680. Le SIRET de son siège social est 823 794 680 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10823794680.

Qui dirige LYONNAISE 1 ?

LYONNAISE 1 est dirigée par JEAN-JACK PONSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LYONNAISE 1 ?

Le siège social de LYONNAISE 1 est situé 107 AV 107 Avenue 25ème Régiment Tiralleurs Sénégalais, 69009 Lyon 9e Arrondissement.

LYONNAISE 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, LYONNAISE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LYONNAISE 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LYONNAISE 1.