LYONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LYONNET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 737 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Champbonin, 26330 Chateauneuf-de-Galaure. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. Elle est dirigée par EMMANUEL LYONNET, président de sas.
Fiche d'identité de LYONNET
INSEE- Dénomination
- LYONNET
- SIREN
- 804 737 195
- SIRET (siège)
- 804 737 195 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR34804737195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 737 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 02 octobre 2014
- Siège social
- 4 IMP CHAMPBONIN, 26330, CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LYONNET
Enseigement de conduite de tous véhicules à moteur préparant aux différents types de permis de conduire, organisation de stages d'initiation aux pratiques routières et à la prévention routière
Finances de LYONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LYONNET
INSEEÉtablissements de LYONNET
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURESiègeActif
804 737 195 00037 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 8553Z
- 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSEActif
804 737 195 00045 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 8553Z
- 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAUREFermé
804 737 195 00011 · ouvert le 23 septembre 2014 · NAF 8553Z
- 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSEFermé
804 737 195 00029 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 8553Z
Documents juridiques de LYONNET
INPIComptes annuels de LYONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LYONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LYONNET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LYONNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2017. Clôturée le 14 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 janvier 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LYONNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/08519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/08088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/13233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 21/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024F01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/20853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/08856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/80694
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/14207
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08856
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/15498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2019 · N° 16/25719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 février 2018 · N° 16/03447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/05703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16/09224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 juin 2017 · N° 15/07586
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 mars 2017 · N° 16/18921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/15336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/02523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/14531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/21451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 février 2013 · N° 09/15153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 janvier 2012 · N° 11/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 novembre 2010 · N° 10/07100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 septembre 2010 · N° 08/22098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 septembre 2010 · N° 08/18059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-13.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-17.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LYONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LYONNET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 02 octobre 2014
Questions fréquentes sur LYONNET
Quel est le numéro SIREN de LYONNET ?
Le numéro SIREN de LYONNET est 804 737 195. Le SIRET de son siège social est 804 737 195 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34804737195.
Qui dirige LYONNET ?
LYONNET est dirigée par EMMANUEL LYONNET, président de sas.
Où se situe le siège social de LYONNET ?
Le siège social de LYONNET est situé 4 Imp Champbonin, 26330 Chateauneuf-de-Galaure.
LYONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, LYONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LYONNET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LYONNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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