M.2.C. T.P.
Fermée4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 4,0 k€
M.2.C. T.P. est une SAS immatriculée le 25 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 516 736. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Charles Chana, 42230 Roche-la-Moliere. M.2.C. T.P. relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). NORBERT CHAUSSINAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juillet 2018.
Fiche d'identité de M.2.C. T.P.
INSEE- Dénomination
- M.2.C. T.P.
- SIREN
- 477 516 736
- SIRET (siège)
- 477 516 736 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR94477516736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 516 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 25 juin 2004
- Date de radiation
- 11 juillet 2018
- Siège social
- ZI CHARLES CHANA, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de M.2.C. T.P.
travaux publics de terrassement travaux d'aménagement des terrains voieries parc et jardins réparation et entretien des ouvrages d'art
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Finances de M.2.C. T.P.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.2.C. T.P.
INSEEÉtablissements de M.2.C. T.P.
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeFermé
477 516 736 00030 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 4312A
- 43200 YSSINGEAUXFermé
477 516 736 00014 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 451A
- 42530 SAINT-GENEST-LERPTFermé
477 516 736 00022 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4312A
Documents juridiques de M.2.C. T.P.
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de M.2.C. T.P.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.2.C. T.P.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juillet 2018. Clôturée le 24 février 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2021 · publié le 05 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2021 · publié le 22 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de M.2.C. T.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M.2.C. T.P.
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Ãtienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
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Président : CHAUSSINAND Norbert Paul modification le 06 Octobre 2011
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Gérant : CHAUSSINAND Norbert Paul
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Immatriculée le 2007-11-19 · Début d'activité : 2004-05-03
- radiation
Date d'effet : 11 juillet 2018
Questions fréquentes sur M.2.C. T.P.
Quel est le numéro SIREN de M.2.C. T.P. ?
Le numéro SIREN de M.2.C. T.P. est 477 516 736. Le SIRET de son siège social est 477 516 736 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94477516736.
Qui dirige M.2.C. T.P. ?
M.2.C. T.P. est dirigée par NORBERT CHAUSSINAND, président de sas.
Où se situe le siège social de M.2.C. T.P. ?
Le siège social de M.2.C. T.P. est situé zi Charles Chana, 42230 Roche-la-Moliere.
M.2.C. T.P. est-elle toujours en activité ?
Non, M.2.C. T.P. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juillet 2018.
M.2.C. T.P. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.2.C. T.P. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2021 pour insuffisance d'actif.
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