M 3 S RESTAURATION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 449 356 286, M 3 S RESTAURATION est une SARL créée le 17 juillet 2003. Son siège social est situé 13 rue Jean Jacques Rousseau, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de M 3 S RESTAURATION
INSEE- Dénomination
- M 3 S RESTAURATION
- SIREN
- 449 356 286
- SIRET (siège)
- 449 356 286 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21449356286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 356 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 17 juillet 2003
- Siège social
- 13 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de M 3 S RESTAURATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M 3 S RESTAURATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de M 3 S RESTAURATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
449 356 286 00012 · ouvert le 17 juillet 2003 · NAF 553A
Documents juridiques de M 3 S RESTAURATION
INPIConformité de M 3 S RESTAURATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M 3 S RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 août 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 août 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant M 3 S RESTAURATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M 3 S RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M 3 S RESTAURATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2003
Questions fréquentes sur M 3 S RESTAURATION
Quel est le numéro SIREN de M 3 S RESTAURATION ?
Le numéro SIREN de M 3 S RESTAURATION est 449 356 286. Le SIRET de son siège social est 449 356 286 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21449356286.
Où se situe le siège social de M 3 S RESTAURATION ?
Le siège social de M 3 S RESTAURATION est situé 13 rue Jean Jacques Rousseau, 38000 Grenoble.
M 3 S RESTAURATION est-elle toujours en activité ?
Oui, M 3 S RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M 3 S RESTAURATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M 3 S RESTAURATION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 août 2009 pour insuffisance d'actif.
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