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M. 531

Active
Siren753 492 693SARL84330 CAROMBCréée le 30 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

M. 531 est une SARL immatriculée le 30 août 2012 sous le numéro SIREN 753 492 693. Elle est domiciliée 531 Rte d’Aubignan, 84330 Caromb. Son activité principale relève du code NAF 4520A. Elle est dirigée par MARTIAL FRANCESCHET, gérant.

Fiche d'identité de M. 531

Dénomination
M. 531
SIREN
753 492 693
SIRET (siège)
753 492 693 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82753492693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 492 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
30 août 2012
Siège social
531 RTE D’AUBIGNAN, 84330, CAROMB
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M. 531

Carrosserie,petite mécanique,vente de véhicules automobile

Finances de M. 531

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M. 531

MF

MARTIAL FRANCESCHET

Gérant

Depuis la création (30 août 2012) · 14 ans

Établissements de M. 531

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84330 CAROMBSiègeActif

    753 492 693 00019 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4520A

Documents juridiques de M. 531

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de M. 531

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M. 531. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M. 531

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M. 531. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2017. Clôturée le 17 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2017 · publié le 07 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2016, désignant liquidateur Me J.F. Aubert 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M. 531 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M. 531 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M. 531

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2016, désignant liquidateur Me J.F. Aubert 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-30 · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2012

Questions fréquentes sur M. 531

Quel est le numéro SIREN de M. 531 ?

Le numéro SIREN de M. 531 est 753 492 693. Le SIRET de son siège social est 753 492 693 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82753492693.

Qui dirige M. 531 ?

M. 531 est dirigée par MARTIAL FRANCESCHET, gérant.

Où se situe le siège social de M. 531 ?

Le siège social de M. 531 est situé 531 Rte d’Aubignan, 84330 Caromb.

M. 531 est-elle toujours en activité ?

Oui, M. 531 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M. 531 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M. 531 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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