Checkers

M 7 CONDUITE

Active
Siren484 818 414SARL07700 BOURG-SAINT-ANDEOLCréée le 24 octobre 2005

8553Z · Enseignement de la conduite

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

M 7 CONDUITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 818 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av Jean Jaures, 07700 Bourg-Saint-Andeol. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de M 7 CONDUITE

Dénomination
M 7 CONDUITE
SIREN
484 818 414
SIRET (siège)
484 818 414 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06484818414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 818 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
24 octobre 2005
Siège social
41 AV JEAN JAURES, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
Établissements
3
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de M 7 CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M 7 CONDUITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de M 7 CONDUITE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeFermé

    484 818 414 00019 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 6420Z

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLFermé

    484 818 414 00027 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8553Z

  • 84840 LAPALUDFermé

    484 818 414 00035 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8553Z

Documents juridiques de M 7 CONDUITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Conformité de M 7 CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M 7 CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2011. Clôturée le 24 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 décembre 2012 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état définitif des créances vérifiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M 7 CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M 7 CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M 7 CONDUITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juillet 2012 · L'état définitif des créances vérifiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2005

Questions fréquentes sur M 7 CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de M 7 CONDUITE ?

Le numéro SIREN de M 7 CONDUITE est 484 818 414. Le SIRET de son siège social est 484 818 414 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06484818414.

Où se situe le siège social de M 7 CONDUITE ?

Le siège social de M 7 CONDUITE est situé 41 av Jean Jaures, 07700 Bourg-Saint-Andeol.

M 7 CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, M 7 CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M 7 CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M 7 CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (enseignement de la conduite), en France

Entreprises enseignement de la conduite

Toutes les entreprises avec le code NAF 8553Z

Entreprises à Bourg-Saint-Andeol

Toutes les entreprises à Bourg-Saint-Andeol