Checkers

M 7 DECO

Active
Siren518 770 334SARL77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 11 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M 7 DECO est une SARL immatriculée le 11 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 770 334. Elle est domiciliée 47 rue Alexandre Dumas, 77600 Bussy-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale.

Fiche d'identité de M 7 DECO

Dénomination
M 7 DECO
SIREN
518 770 334
SIRET (siège)
518 770 334 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43518770334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 770 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
11 décembre 2009
Siège social
47 RUE ALEXANDRE DUMAS, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M 7 DECO

Vente à distance sur catalogue général

Finances de M 7 DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M 7 DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M 7 DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    518 770 334 00010 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 4791A

Documents juridiques de M 7 DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de M 7 DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M 7 DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M 7 DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M 7 DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2011. Clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 20 janvier 2011 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M 7 DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M 7 DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M 7 DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 janvier 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 20 janvier 2011 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-14 · Début d'activité : 2009-12-11

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2009

Questions fréquentes sur M 7 DECO

Quel est le numéro SIREN de M 7 DECO ?

Le numéro SIREN de M 7 DECO est 518 770 334. Le SIRET de son siège social est 518 770 334 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43518770334.

Où se situe le siège social de M 7 DECO ?

Le siège social de M 7 DECO est situé 47 rue Alexandre Dumas, 77600 Bussy-Saint-Georges.

M 7 DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, M 7 DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M 7 DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M 7 DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Bussy-Saint-Georges

Entreprises vente à distance sur catalogue général

Toutes les entreprises avec le code NAF 4791A

Vente à distance sur catalogue général à Bussy-Saint-Georges

Entreprises du même secteur à Bussy-Saint-Georges

Entreprises à Bussy-Saint-Georges

Toutes les entreprises à Bussy-Saint-Georges