CheckersProcédures

M. A.

Active
Siren513 161 364SARL74600 ANNECYCréée le 25 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 161 364, M. A. est une SARL créée le 25 juin 2009. Elle est domiciliée 3 rue de la Donziere, 74600 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de M. A.

Dénomination
M. A.
SIREN
513 161 364
SIRET (siège)
513 161 364 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14513161364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 161 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 juin 2009
Siège social
3 RUE DE LA DONZIERE, 74600, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de M. A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M. A.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M. A.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74600 ANNECYSiègeFermé

    513 161 364 00023 · ouvert le 12 mai 2011 · NAF 4334Z

  • 74600 ANNECYFermé

    513 161 364 00015 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de M. A.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de M. A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M. A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M. A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M. A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2012. Clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de M. A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M. A.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    YUVANC Akif nom d'usage : YUVANC Akif n'est plus gérant. GUR Mustafa nom d'usage : GUR Mustafa devient gérant.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-04

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2009

Questions fréquentes sur M. A.

Quel est le numéro SIREN de M. A. ?

Le numéro SIREN de M. A. est 513 161 364. Le SIRET de son siège social est 513 161 364 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14513161364.

Où se situe le siège social de M. A. ?

Le siège social de M. A. est situé 3 rue de la Donziere, 74600 Annecy.

M. A. est-elle toujours en activité ?

Oui, M. A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M. A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M. A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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