M.A
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
M.A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 657 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Marsannay, 21300 Chenove. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par AHMED ACHAACH en qualité de gérant. La radiation de M.A date du 13 juin 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de M.A
INSEE- Dénomination
- M.A
- SIREN
- 802 657 478
- SIRET (siège)
- 802 657 478 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20802657478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 657 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 05 juin 2014
- Date de radiation
- 13 juin 2017
- Siège social
- 31 RUE DE MARSANNAY, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de M.A
Restauration rapide, pizza, sandwicherie, sans boissons alcoolisées
Finances de M.A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.A
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de M.A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeFermé
802 657 478 00011 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de M.A
INPIComptes annuels de M.A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M.A
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2016. Clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Novembre 2015, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de M.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M.A
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Novembre 2015, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Début d'activité : 2016-03-07
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : ACHAACH Ahmed
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Début d'activité : 2014-05-19
- radiation
Date d'effet : 13 juin 2017
Questions fréquentes sur M.A
Quel est le numéro SIREN de M.A ?
Le numéro SIREN de M.A est 802 657 478. Le SIRET de son siège social est 802 657 478 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20802657478.
Qui dirige M.A ?
M.A est dirigée par AHMED ACHAACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M.A ?
Le siège social de M.A est situé 31 rue de Marsannay, 21300 Chenove.
M.A est-elle toujours en activité ?
Non, M.A n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juin 2017.
M.A est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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