M&A CE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 641 964, M&A CE est une SNC créée le 2 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 av du Pont Juvenal, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. RB GROUP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de M&A CE
INSEE- Dénomination
- M&A CE
- SIREN
- 922 641 964
- SIRET (siège)
- 922 641 964 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58922641964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 641 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 02 janvier 2023
- Siège social
- 63 AV DU PONT JUVENAL, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M&A CE
L'activité de promotion immobilière, à savoir la conception, la gestion, la réalisation et la commercialisation de programmes immobiliers l'acquisition de terrains en vue d'y édifier des constructions, leur revente en l'état ou après lotissement la gestion et la location de tous immeubles.
Finances de M&A CE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M&A CE
INSEERB GROUP
Gérant
Depuis la création (02 janvier 2023) · 3 ans
RB PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 janvier 2023) · 3 ans
M & A IMMOBILIER
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de M&A CE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
922 641 964 00015 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 4110A
Documents juridiques de M&A CE
INPIComptes annuels de M&A CE
INPIM&A CE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de M&A CE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M&A CE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent M&A CE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 20-11.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M&A CE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M&A CE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-02 · Début d'activité : 2022-12-19
- création
Date d'effet : 02 janvier 2023
Questions fréquentes sur M&A CE
Quel est le numéro SIREN de M&A CE ?
Le numéro SIREN de M&A CE est 922 641 964. Le SIRET de son siège social est 922 641 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58922641964.
Qui dirige M&A CE ?
M&A CE est dirigée par RB GROUP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M&A CE ?
Le siège social de M&A CE est situé 63 av du Pont Juvenal, 34000 Montpellier.
M&A CE est-elle toujours en activité ?
Oui, M&A CE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M&A CE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M&A CE.
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