M.A CONSEIL
Fermée7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 2,0 k€
M.A CONSEIL est une SARL immatriculée le 10 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 614 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Che Damour, 97412 Bras-Panon. M.A CONSEIL relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). ALIX M'VOULAMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. M.A CONSEIL a été radiée le 29 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de M.A CONSEIL
INSEE- Dénomination
- M.A CONSEIL
- SIREN
- 518 614 979
- SIRET (siège)
- 518 614 979 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63518614979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 614 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 10 décembre 2009
- Date de radiation
- 29 septembre 2026
- Siège social
- 21 CHE DAMOUR, 97412, BRAS-PANON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de M.A CONSEIL
CONSEIL POUR LES AFFAIRES ET AUTRES CONSEILS DE GESTION
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de M.A CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.A CONSEIL
INSEEÉtablissements de M.A CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97412 BRAS-PANONSiègeFermé
518 614 979 00012 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7022Z
Documents juridiques de M.A CONSEIL
INPIConformité de M.A CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.A CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent M.A CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-24.368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mars 2010 · N° 09/00323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M.A CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M.A CONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2009
Questions fréquentes sur M.A CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de M.A CONSEIL ?
Le numéro SIREN de M.A CONSEIL est 518 614 979. Le SIRET de son siège social est 518 614 979 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63518614979.
Qui dirige M.A CONSEIL ?
M.A CONSEIL est dirigée par ALIX M'VOULAMA, gérant.
Où se situe le siège social de M.A CONSEIL ?
Le siège social de M.A CONSEIL est situé 21 Che Damour, 97412 Bras-Panon.
M.A CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Non, M.A CONSEIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
M.A CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.A CONSEIL.
Entreprises similaires
Même activité (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) à Bras-Panon