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M.A IMMO

Active
Siren517 486 270SARL88000 EPINALCréée le 19 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M.A IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 486 270. Elle est domiciliée 11 Pl de l'Atre, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de M.A IMMO

Dénomination
M.A IMMO
SIREN
517 486 270
SIRET (siège)
517 486 270 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12517486270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 486 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
19 octobre 2009
Siège social
11 PL DE L'ATRE, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M.A IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.A IMMO

Anciens dirigeants (1)

MA

Michel Claude ANTOINE

Gérant(e) · de octobre 2009 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M.A IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeFermé

    517 486 270 00013 · ouvert le 19 octobre 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de M.A IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de M.A IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.A IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.A IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.A IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2012. Clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne M.A IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05442

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M.A IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.A IMMO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 août 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-15 · Début d'activité : 2009-10-19

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2009

Questions fréquentes sur M.A IMMO

Quel est le numéro SIREN de M.A IMMO ?

Le numéro SIREN de M.A IMMO est 517 486 270. Le SIRET de son siège social est 517 486 270 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12517486270.

Où se situe le siège social de M.A IMMO ?

Le siège social de M.A IMMO est situé 11 Pl de l'Atre, 88000 Epinal.

M.A IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, M.A IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.A IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.A IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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