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M.A IMMO

Active
Siren994 356 533SCI59163 Condé-sur-l'EscautCréée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

M.A IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 356 533. Elle est domiciliée 240 RTE de Bernissart, 59163 Condé-sur-l'Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AZ-EDDINE MOUTAI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de M.A IMMO

Dénomination
M.A IMMO
SIREN
994 356 533
SIRET (siège)
994 356 533 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93994356533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 356 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
240 RTE de Bernissart, 59163, Condé-sur-l'Escaut
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M.A IMMO

La propriété, la gestion par voie de bail, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.

Finances de M.A IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.A IMMO

AM

AZ-EDDINE MOUTAI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

AM

ANAS MOUTAI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de M.A IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59163 Condé-sur-l'EscautSiègeActif

    994 356 533 00012 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de M.A IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de M.A IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.A IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.A IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.A IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne M.A IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05442

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M.A IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.A IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-11-17

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur M.A IMMO

Quel est le numéro SIREN de M.A IMMO ?

Le numéro SIREN de M.A IMMO est 994 356 533. Le SIRET de son siège social est 994 356 533 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93994356533.

Qui dirige M.A IMMO ?

M.A IMMO est dirigée par AZ-EDDINE MOUTAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M.A IMMO ?

Le siège social de M.A IMMO est situé 240 RTE de Bernissart, 59163 Condé-sur-l'Escaut.

M.A IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, M.A IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.A IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.A IMMO.

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