CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M.A MODE est une SARL immatriculée le 3 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 889 305. Son siège social est situé 10 Imp des Belettes, 38500 Voiron. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de M.A MODE

Dénomination
M.A MODE
SIREN
487 889 305
SIRET (siège)
487 889 305 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07487889305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 889 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
03 janvier 2006
Siège social
10 IMP DES BELETTES, 38500, VOIRON
Établissements
4
Statut
Active

Finances de M.A MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.A MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M.A MODE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeFermé

    487 889 305 00016 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 524C

  • 38500 VOIRONFermé

    487 889 305 00024 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 524C

  • 38500 VOIRONFermé

    487 889 305 00040 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4771Z

  • 38500 VOIRONFermé

    487 889 305 00032 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de M.A MODE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de M.A MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.A MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.A MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.A MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2008. Clôturée le 02 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2008 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M.A MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M.A MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.A MODE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2008 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2006

Questions fréquentes sur M.A MODE

Quel est le numéro SIREN de M.A MODE ?

Le numéro SIREN de M.A MODE est 487 889 305. Le SIRET de son siège social est 487 889 305 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07487889305.

Où se situe le siège social de M.A MODE ?

Le siège social de M.A MODE est situé 10 Imp des Belettes, 38500 Voiron.

M.A MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, M.A MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.A MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.A MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2010 pour insuffisance d'actif.