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M A PEINTURES

Active
Siren432 411 270SARL69460 LE PERREONCréée le 10 août 2000

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 411 270, M A PEINTURES est une SARL créée le 10 août 2000. Son siège social est situé Le Treve, 69460 Le Perreon. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par MICHEL ALIBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de M A PEINTURES

Dénomination
M A PEINTURES
SIREN
432 411 270
SIRET (siège)
432 411 270 00023
N° TVA intracommunautaire
FR54432411270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 411 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
10 août 2000
Siège social
LE TREVE, 69460, LE PERREON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de M A PEINTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M A PEINTURES

MA

MICHEL ALIBERT

Gérant

Depuis la création (10 août 2000) · 26 ans

Établissements de M A PEINTURES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69460 LE PERREONSiègeFermé

    432 411 270 00023 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 4334Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    432 411 270 00015 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 454J

Documents juridiques de M A PEINTURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Conformité de M A PEINTURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M A PEINTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2009. Clôturée le 09 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M A PEINTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M A PEINTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M A PEINTURES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2000

Questions fréquentes sur M A PEINTURES

Quel est le numéro SIREN de M A PEINTURES ?

Le numéro SIREN de M A PEINTURES est 432 411 270. Le SIRET de son siège social est 432 411 270 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54432411270.

Qui dirige M A PEINTURES ?

M A PEINTURES est dirigée par MICHEL ALIBERT, gérant.

Où se situe le siège social de M A PEINTURES ?

Le siège social de M A PEINTURES est situé Le Treve, 69460 Le Perreon.

M A PEINTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, M A PEINTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M A PEINTURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M A PEINTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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