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M.A. PELOT

Active
Siren405 343 294SARL70100 APREMONTCréée le 22 mai 1996
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 343 294, M.A. PELOT est une SARL créée le 22 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Basse, 70100 Apremont. Son activité principale relève du code NAF 454C. YVES PELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de M.A. PELOT

Dénomination
M.A. PELOT
SIREN
405 343 294
SIRET (siège)
405 343 294 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64405343294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 343 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
22 mai 1996
Siège social
RUE BASSE, 70100, APREMONT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de M.A. PELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M.A. PELOT

YP

YVES PELOT

Gérant

Depuis la création (22 mai 1996) · 30 ans

Établissements de M.A. PELOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70100 APREMONTSiègeFermé

    405 343 294 00014 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 454C

Documents juridiques de M.A. PELOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Conformité de M.A. PELOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.A. PELOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pélot Yves pour une durée de 5 ans.

Aucune mention de M.A. PELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M.A. PELOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pélot Yves pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1996

Questions fréquentes sur M.A. PELOT

Quel est le numéro SIREN de M.A. PELOT ?

Le numéro SIREN de M.A. PELOT est 405 343 294. Le SIRET de son siège social est 405 343 294 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64405343294.

Qui dirige M.A. PELOT ?

M.A. PELOT est dirigée par YVES PELOT, gérant.

Où se situe le siège social de M.A. PELOT ?

Le siège social de M.A. PELOT est situé rue Basse, 70100 Apremont.

M.A. PELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, M.A. PELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.A. PELOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.A. PELOT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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