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M.A.T.S.

Active
Siren493 574 073SARL47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERESCréée le 01 janvier 2007

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 574 073, M.A.T.S. est une SARL créée le 1er janvier 2007. Elle est domiciliée Vignes de Feuillade, 47380 Saint-Etienne-de-Fougeres. M.A.T.S. relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de M.A.T.S.

Dénomination
M.A.T.S.
SIREN
493 574 073
SIRET (siège)
493 574 073 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62493574073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 574 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
VIGNES DE FEUILLADE, 47380, SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M.A.T.S.

Transports routiers de fret de proximité

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Finances de M.A.T.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M.A.T.S.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de M.A.T.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERESSiègeActif

    493 574 073 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de M.A.T.S.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Conformité de M.A.T.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.A.T.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2014. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2015 · publié le 22 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de M.A.T.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M.A.T.S.

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur M.A.T.S.

Quel est le numéro SIREN de M.A.T.S. ?

Le numéro SIREN de M.A.T.S. est 493 574 073. Le SIRET de son siège social est 493 574 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62493574073.

Où se situe le siège social de M.A.T.S. ?

Le siège social de M.A.T.S. est situé Vignes de Feuillade, 47380 Saint-Etienne-de-Fougeres.

M.A.T.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, M.A.T.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.A.T.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.A.T.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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