M ARCHITECTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 906 938, M ARCHITECTURE est une SARL créée le 3 février 2014. Elle est domiciliée 21 rue du Prevost de Sansac, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. SYNNE INDREGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de M ARCHITECTURE
INSEE- Dénomination
- M ARCHITECTURE
- SIREN
- 799 906 938
- SIRET (siège)
- 799 906 938 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93799906938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 906 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 03 février 2014
- Siège social
- 21 RUE DU PREVOST DE SANSAC, 16100, COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M ARCHITECTURE
L'exercice de la profession d'architecte
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Finances de M ARCHITECTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M ARCHITECTURE
INSEEÉtablissements de M ARCHITECTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
799 906 938 00011 · ouvert le 14 janvier 2014 · NAF 7111Z
Documents juridiques de M ARCHITECTURE
INPIComptes annuels de M ARCHITECTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M ARCHITECTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent M ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026034253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 19/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/11320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P00603
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 28 février 2024 · N° 21/04689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M ARCHITECTURE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
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Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
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Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-03 · Début d'activité : 2014-01-14
- création
Date d'effet : 03 février 2014
Questions fréquentes sur M ARCHITECTURE
Quel est le numéro SIREN de M ARCHITECTURE ?
Le numéro SIREN de M ARCHITECTURE est 799 906 938. Le SIRET de son siège social est 799 906 938 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93799906938.
Qui dirige M ARCHITECTURE ?
M ARCHITECTURE est dirigée par SYNNE INDREGARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M ARCHITECTURE ?
Le siège social de M ARCHITECTURE est situé 21 rue du Prevost de Sansac, 16100 Cognac.
M ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, M ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M ARCHITECTURE.
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