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M-ART

Active
Siren947 863 866SAS95200 SARCELLESCréée le 19 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

M-ART est une SAS immatriculée le 19 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 863 866. Son siège social est situé 6 Imp des Ifs, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 4676Z comme activité principale. Mathieu BINET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de M-ART

Dénomination
M-ART
SIREN
947 863 866
SIRET (siège)
947 863 866 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41947863866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 863 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4676Z
Date de création
19 janvier 2023
Siège social
6 IMP DES IFS, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M-ART

Achat/vente de tout matériel d'emballage et de produits non réglementée, emballage installation et transport d'œuvres d'art, import/export de marchandise, apporteur d'affaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de M-ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M-ART

MB

Mathieu BINET

Président de SAS

Depuis la création (19 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de M-ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    947 863 866 00010 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4676Z

Documents juridiques de M-ART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de M-ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M-ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M-ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M-ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent M-ART. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M-ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M-ART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-18 · Début d'activité : 2023-01-02

  1. création

Questions fréquentes sur M-ART

Quel est le numéro SIREN de M-ART ?

Le numéro SIREN de M-ART est 947 863 866. Le SIRET de son siège social est 947 863 866 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41947863866.

Qui dirige M-ART ?

M-ART est dirigée par Mathieu BINET, président de sas.

Où se situe le siège social de M-ART ?

Le siège social de M-ART est situé 6 Imp des Ifs, 95200 Sarcelles.

M-ART est-elle toujours en activité ?

Oui, M-ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M-ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M-ART.

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