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M-ART

Active
Siren947 933 271SAS06400 CannesCréée le 13 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

M-ART est une SAS immatriculée le 13 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 933 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Marius Aune Le Fra Luca, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 9003A. Elle est dirigée par Régine MARTIN, président de sas.

Fiche d'identité de M-ART

Dénomination
M-ART
SIREN
947 933 271
SIRET (siège)
947 933 271 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94947933271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 933 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9003A
Date de création
13 janvier 2023
Siège social
14 RUE Marius Aune Le Fra Luca, 06400, Cannes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M-ART

La réalisation de tous travaux de création et notamment sans que cette liste soit exhaustive, peintures, dessins, illustrations, sculptures, la création de tous objets ou mobiliers destinés à être édités et commercialisés, en tout matériaux, la vente, l'exposition de toutes productions artistiques, l'organisation, la production et diffusion évènementielle et artistique (vernissages, soirées culturelles), les cours et l'animation d'ateliers dans le domaine de la création artistique

Finances de M-ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M-ART

RM

Régine MARTIN

Président de SAS

Depuis la création (13 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de M-ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CannesSiègeActif

    947 933 271 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 9003A

Documents juridiques de M-ART

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de M-ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M-ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M-ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M-ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent M-ART. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M-ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M-ART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  1. création

Questions fréquentes sur M-ART

Quel est le numéro SIREN de M-ART ?

Le numéro SIREN de M-ART est 947 933 271. Le SIRET de son siège social est 947 933 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94947933271.

Qui dirige M-ART ?

M-ART est dirigée par Régine MARTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de M-ART ?

Le siège social de M-ART est situé 14 RUE Marius Aune Le Fra Luca, 06400 Cannes.

M-ART est-elle toujours en activité ?

Oui, M-ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M-ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M-ART.

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