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M-AVOCATS

Active
Siren983 944 794SARL69003 LyonCréée le 29 janvier 2024

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
40,0 k€

M-AVOCATS est une SARL immatriculée le 29 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 944 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RUE Molière, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Fatah MESSAOUDI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de M-AVOCATS

Dénomination
M-AVOCATS
SIREN
983 944 794
SIRET (siège)
983 944 794 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40983944794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 944 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
29 janvier 2024
Siège social
60 RUE Molière, 69003, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de M-AVOCATS

L'exercice en commun de la profession d'avocat telle que définie par la loi. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de ceux parmi ses membres ayant qualité pour l'exercer.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de M-AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M-AVOCATS

FM

Fatah MESSAOUDI

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de M-AVOCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LyonSiègeActif

    983 944 794 00012 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de M-AVOCATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de M-AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M-AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent M-AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M-AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M-AVOCATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2024

Questions fréquentes sur M-AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de M-AVOCATS ?

Le numéro SIREN de M-AVOCATS est 983 944 794. Le SIRET de son siège social est 983 944 794 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40983944794.

Qui dirige M-AVOCATS ?

M-AVOCATS est dirigée par Fatah MESSAOUDI, gérant.

Où se situe le siège social de M-AVOCATS ?

Le siège social de M-AVOCATS est situé 60 RUE Molière, 69003 Lyon.

M-AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, M-AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M-AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M-AVOCATS.

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