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M B 12

Active
Siren790 062 798SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 19 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

M B 12 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 062 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Jean Moulin, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ALINE CABURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de M B 12

Dénomination
M B 12
SIREN
790 062 798
SIRET (siège)
790 062 798 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02790062798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 062 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 décembre 2012
Siège social
25 AV JEAN MOULIN, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M B 12

Se reporter aux statuts.

Finances de M B 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M B 12

AC

ALINE CABURET

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans

AM

ANDRE MORAND

Autre

Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans

2

2ACM

Autre

Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de M B 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    790 062 798 00018 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de M B 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de M B 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M B 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M B 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M B 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent M B 12. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M B 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M B 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-12

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2012

Questions fréquentes sur M B 12

Quel est le numéro SIREN de M B 12 ?

Le numéro SIREN de M B 12 est 790 062 798. Le SIRET de son siège social est 790 062 798 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02790062798.

Qui dirige M B 12 ?

M B 12 est dirigée par ALINE CABURET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M B 12 ?

Le siège social de M B 12 est situé 25 av Jean Moulin, 39000 Lons-le-Saunier.

M B 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, M B 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M B 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M B 12.

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