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M B BAT

Active
Siren491 012 563SARL75011 PARISCréée le 16 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M B BAT est une SARL immatriculée le 16 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 012 563. Son siège social est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de M B BAT

Dénomination
M B BAT
SIREN
491 012 563
SIRET (siège)
491 012 563 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66491012563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 012 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
16 juillet 2006
Siège social
127 RUE AMELOT, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M B BAT

Travaux de plâtrerie

Finances de M B BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M B BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M B BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    491 012 563 00012 · ouvert le 16 juillet 2006 · NAF 4331Z

Documents juridiques de M B BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de M B BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M B BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M B BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M B BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Pierrel 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne M B BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00188

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M B BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M B BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Pierrel 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2006

Questions fréquentes sur M B BAT

Quel est le numéro SIREN de M B BAT ?

Le numéro SIREN de M B BAT est 491 012 563. Le SIRET de son siège social est 491 012 563 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66491012563.

Où se situe le siège social de M B BAT ?

Le siège social de M B BAT est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris.

M B BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, M B BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M B BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M B BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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