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M&B BAT

Active
Siren922 269 014SAS69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 16 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

M&B BAT est une SAS immatriculée le 16 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 269 014. Elle est domiciliée 6 av Carnot, 69250 Neuville-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par DANIELLE LANUS, président de sas.

Fiche d'identité de M&B BAT

Dénomination
M&B BAT
SIREN
922 269 014
SIRET (siège)
922 269 014 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06922269014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 269 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
6 AV CARNOT, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M&B BAT

Nettoyage des bâtiments, travaux d'aménagements, travaux de peinture et de plâtrerie, plomberie, carrelage.

Finances de M&B BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M&B BAT

DL

DANIELLE LANUS

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de M&B BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif

    922 269 014 00010 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 8121Z

Documents juridiques de M&B BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de M&B BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M&B BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M&B BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M&B BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne M&B BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00188

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M&B BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M&B BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur M&B BAT

Quel est le numéro SIREN de M&B BAT ?

Le numéro SIREN de M&B BAT est 922 269 014. Le SIRET de son siège social est 922 269 014 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06922269014.

Qui dirige M&B BAT ?

M&B BAT est dirigée par DANIELLE LANUS, président de sas.

Où se situe le siège social de M&B BAT ?

Le siège social de M&B BAT est situé 6 av Carnot, 69250 Neuville-sur-Saone.

M&B BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, M&B BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M&B BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M&B BAT.

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