CheckersProcédures

M.B. SA

Active
Siren646 050 328SAS39200 Saint-ClaudeCréée le 16 décembre 1955
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,5 M€
Effectif
Non publié

M.B. SA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1955, identifiée par le SIREN 646 050 328. Elle est domiciliée ZI - Plan D ACIER ZONE INDUSTRIELLE, 39200 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 4531Z comme activité principale. Elle est dirigée par REMY SCHMITT, président de sas.

Fiche d'identité de M.B. SA

Dénomination
M.B. SA
SIREN
646 050 328
SIRET (siège)
646 050 328 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10646050328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 646 050 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 490 000 €
Code NAF / APE
4531Z
Date de création
16 décembre 1955
Siège social
ZI - Plan D ACIER ZONE INDUSTRIELLE, 39200, Saint-Claude
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de M.B. SA

Se reporter aux statuts

Finances de M.B. SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.B. SA

RS

REMY SCHMITT

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 1955) · 70 ans

DM

DANIEL MARY-DAUPHIN

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (16 décembre 1955) · 70 ans

C

CABINET ERNST&YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (16 décembre 1955) · 70 ans

Établissements de M.B. SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 39200 Saint-ClaudeSiègeFermé

    646 050 328 00012 · ouvert le 01 octobre 1941 · NAF 4531Z

  • 39200 SAINT-CLAUDEFermé

    646 050 328 00038 · ouvert le 01 novembre 1961 · NAF 702C

  • 39200 SAINT-CLAUDEFermé

    646 050 328 00053 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de M.B. SA

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 août 2000

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 12 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de M.B. SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.B. SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.B. SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.B. SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de M.B. SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.B. SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1955

Marques déposées par M.B. SA

M.B. SA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MB

    N° 3150315 · Déposée le 26 février 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 12 · expirée le 26 février 2012

  • MB

    N° 1281022 · Déposée le 01 août 1984 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 12, 21 · expirée le 01 août 2014

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 1198873 · Déposée le 19 mars 1982 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 12, 21 · expirée le 19 mars 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur M.B. SA

Quel est le numéro SIREN de M.B. SA ?

Le numéro SIREN de M.B. SA est 646 050 328. Le SIRET de son siège social est 646 050 328 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10646050328.

Qui dirige M.B. SA ?

M.B. SA est dirigée par REMY SCHMITT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M.B. SA ?

Le siège social de M.B. SA est situé ZI - Plan D ACIER ZONE INDUSTRIELLE, 39200 Saint-Claude.

M.B. SA est-elle toujours en activité ?

Oui, M.B. SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.B. SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.B. SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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