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M'BAPAT

Active
Siren981 360 126SCI83160 La Valette-du-VarCréée le 15 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 360 126, M'BAPAT est une SCI créée le 15 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 335 AV Docteur Schweitzer, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JAMEL HASSINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de M'BAPAT

Dénomination
M'BAPAT
SIREN
981 360 126
SIRET (siège)
981 360 126 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22981360126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 360 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2023
Siège social
335 AV Docteur Schweitzer, 83160, La Valette-du-Var
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M'BAPAT

La location, l'acquisition, la revente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation.

Finances de M'BAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M'BAPAT

JH

JAMEL HASSINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans

TL

TONY LOUDJANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de M'BAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 La Valette-du-VarSiègeActif

    981 360 126 00016 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de M'BAPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de M'BAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M'BAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M'BAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M'BAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M'BAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M'BAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M'BAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2023

Questions fréquentes sur M'BAPAT

Quel est le numéro SIREN de M'BAPAT ?

Le numéro SIREN de M'BAPAT est 981 360 126. Le SIRET de son siège social est 981 360 126 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22981360126.

Qui dirige M'BAPAT ?

M'BAPAT est dirigée par JAMEL HASSINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M'BAPAT ?

Le siège social de M'BAPAT est situé 335 AV Docteur Schweitzer, 83160 La Valette-du-Var.

M'BAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, M'BAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M'BAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M'BAPAT.

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