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M ' BAT

Active
Siren510 838 857SARL97412 BRAS-PANONCréée le 12 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 838 857, M ' BAT est une SARL créée le 12 mars 2009. Son siège social est situé 16 rue Fanchin, 97412 Bras-Panon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par FLORIS SIAMOUROUX, gérant.

Fiche d'identité de M ' BAT

Dénomination
M ' BAT
SIREN
510 838 857
SIRET (siège)
510 838 857 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03510838857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 838 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 mars 2009
Siège social
16 RUE FANCHIN, 97412, BRAS-PANON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de M ' BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre, Vrd

Finances de M ' BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M ' BAT

FS

FLORIS SIAMOUROUX

Gérant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2011

Anciens dirigeants (1)

T

TECHER

gérant · de mars 2009 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M ' BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97412 BRAS-PANONSiègeActif

    510 838 857 00025 · ouvert le 24 février 2009 · NAF 4399C

  • 97412 BRAS-PANONFermé

    510 838 857 00017 · ouvert le 24 février 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de M ' BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de M ' BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M ' BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M ' BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M ' BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2013. Clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2015 004375

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 15 décembre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 57400 Saint-Denis

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; R.G N° : 2013 005104 ; désigné : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 août 2013 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

1 décision de justice publiée en open data mentionne M ' BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M ' BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M ' BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2015 · Le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2015 004375

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 57400 Saint-Denis

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; R.G N° : 2013 005104 ; désigné : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 août 2013 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant : SIAMOUROUX (Floris, Jean, François)

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-24

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2009

Questions fréquentes sur M ' BAT

Quel est le numéro SIREN de M ' BAT ?

Le numéro SIREN de M ' BAT est 510 838 857. Le SIRET de son siège social est 510 838 857 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03510838857.

Qui dirige M ' BAT ?

M ' BAT est dirigée par FLORIS SIAMOUROUX, gérant.

Où se situe le siège social de M ' BAT ?

Le siège social de M ' BAT est situé 16 rue Fanchin, 97412 Bras-Panon.

M ' BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, M ' BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M ' BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M ' BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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