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M BAT

Active
Siren810 033 506SARL93120 LA COURNEUVECréée le 06 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 033 506, M BAT est une SARL créée le 6 mars 2015. Son siège social est situé 51 av Paul Vaillant-Couturier, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par HALYNA STUSENKO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de M BAT

Dénomination
M BAT
SIREN
810 033 506
SIRET (siège)
810 033 506 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76810033506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 033 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 mars 2015
Siège social
51 AV PAUL VAILLANT-COUTURIER, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de M BAT

La construction, la rénovation, l'entretien, le ravalement et plus généralement tous travaux de maçonnerie, de gros oeuvre ayant trait à l'industrie du bâtiment et des travaux publics

Finances de M BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M BAT

HS

HALYNA STUSENKO

Gérant

Depuis la création (06 mars 2015) · 11 ans

MC

MURAT COSGUN

Gérant

Depuis la création (06 mars 2015) · 11 ans

Établissements de M BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    810 033 506 00025 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 4399C

  • 49300 CHOLETFermé

    810 033 506 00017 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de M BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 août 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de M BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne M BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M BAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2015

Questions fréquentes sur M BAT

Quel est le numéro SIREN de M BAT ?

Le numéro SIREN de M BAT est 810 033 506. Le SIRET de son siège social est 810 033 506 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76810033506.

Qui dirige M BAT ?

M BAT est dirigée par HALYNA STUSENKO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M BAT ?

Le siège social de M BAT est situé 51 av Paul Vaillant-Couturier, 93120 La Courneuve.

M BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, M BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M BAT.

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