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M-BAT

Active
Siren992 212 258SAS33530 BassensCréée le 19 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

M-BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2026, identifiée par le SIREN 992 212 258. Elle est domiciliée 10 B RUE Franklin LE VILLAGE ARTISANAL LOCAL 1, 33530 Bassens. Son activité principale relève du code NAF 4399A. La direction est assurée par SABRINA OULEDDIAF en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de M-BAT

Dénomination
M-BAT
SIREN
992 212 258
SIRET (siège)
992 212 258 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17992212258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 212 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
19 mars 2026
Siège social
10 B RUE Franklin LE VILLAGE ARTISANAL LOCAL 1, 33530, Bassens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M-BAT

TRAVAUX D'ETANCHEITE

Finances de M-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M-BAT

SO

SABRINA OULEDDIAF

Président de SAS

Depuis la création (19 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de M-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33530 BassensSiègeActif

    992 212 258 00014 · ouvert le 25 juillet 2025 · NAF 4399A

Documents juridiques de M-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de M-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent M-BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-08 · Début d'activité : 2025-07-25

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2026

Questions fréquentes sur M-BAT

Quel est le numéro SIREN de M-BAT ?

Le numéro SIREN de M-BAT est 992 212 258. Le SIRET de son siège social est 992 212 258 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17992212258.

Qui dirige M-BAT ?

M-BAT est dirigée par SABRINA OULEDDIAF, président de sas.

Où se situe le siège social de M-BAT ?

Le siège social de M-BAT est situé 10 B RUE Franklin LE VILLAGE ARTISANAL LOCAL 1, 33530 Bassens.

M-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, M-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M-BAT.

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