M BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
M BAT est une SAS immatriculée le 2 décembre 2025 sous le numéro SIREN 993 951 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 AV Edouard Herriot, 69150 Décines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. UNAL SAGIR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de M BAT
INSEE- Dénomination
- M BAT
- SIREN
- 993 951 573
- SIRET (siège)
- 993 951 573 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41993951573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 951 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 02 décembre 2025
- Siège social
- 57 AV Edouard Herriot, 69150, Décines-Charpieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M BAT
Installation d'isolation thermique par l'intérieur
Finances de M BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M BAT
INSEEÉtablissements de M BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69150 Décines-CharpieuSiègeActif
993 951 573 00019 · ouvert le 15 novembre 2025 · NAF 4329A
Documents juridiques de M BAT
INPIComptes annuels de M BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent M BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 20 août 2026 · N° 2026012191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F02388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- création
Date d'effet : 02 décembre 2025
Questions fréquentes sur M BAT
Quel est le numéro SIREN de M BAT ?
Le numéro SIREN de M BAT est 993 951 573. Le SIRET de son siège social est 993 951 573 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41993951573.
Qui dirige M BAT ?
M BAT est dirigée par UNAL SAGIR, président de sas.
Où se situe le siège social de M BAT ?
Le siège social de M BAT est situé 57 AV Edouard Herriot, 69150 Décines-Charpieu.
M BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, M BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M BAT.
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