M. BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 562 483, M. BATIMENT est une SAS créée le 21 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve av du President Kennedy Bat.les Coquelicots, 26300 Bourg-de-Peage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D. EMMANUEL LECHLACHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de M. BATIMENT
INSEE- Dénomination
- M. BATIMENT
- SIREN
- 831 562 483
- SIRET (siège)
- 831 562 483 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42831562483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 562 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 21 août 2017
- Siège social
- AV DU PRESIDENT KENNEDY BAT.LES COQUELICOTS, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M. BATIMENT
Les activités de construction spécialisées nécessitant des compétences ou du matériel spécialisé : la maçonnerie, les travaux courants de béton armé.
Finances de M. BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M. BATIMENT
INSEEÉtablissements de M. BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
831 562 483 00014 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 4399D
Documents juridiques de M. BATIMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de M. BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M. BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M. BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M. BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juillet 2023. Clôturée le 19 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juillet 2023 · publié le 21 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2023, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent M. BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/20705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00196
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025000691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M. BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M. BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2023, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-01
- création
Date d'effet : 21 août 2017
Questions fréquentes sur M. BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de M. BATIMENT ?
Le numéro SIREN de M. BATIMENT est 831 562 483. Le SIRET de son siège social est 831 562 483 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42831562483.
Qui dirige M. BATIMENT ?
M. BATIMENT est dirigée par EMMANUEL LECHLACHE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M. BATIMENT ?
Le siège social de M. BATIMENT est situé av du President Kennedy Bat.les Coquelicots, 26300 Bourg-de-Peage.
M. BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, M. BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M. BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M. BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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