M-BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 049 621, M-BATIMENT est une SAS créée le 17 février 2023. Son siège social est situé 158-160 rue Diderot, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par EZZAT MOURGAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de M-BATIMENT
INSEE- Dénomination
- M-BATIMENT
- SIREN
- 949 049 621
- SIRET (siège)
- 949 049 621 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25949049621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 049 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 17 février 2023
- Siège social
- 158-160 RUE DIDEROT, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M-BATIMENT
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT - TOUS CORPS D'ETAT
Finances de M-BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M-BATIMENT
INSEEÉtablissements de M-BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
949 049 621 00012 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 4120A
Documents juridiques de M-BATIMENT
INPIComptes annuels de M-BATIMENT
INPIM-BATIMENT a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de M-BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M-BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent M-BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/20705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00196
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025000691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M-BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M-BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur M-BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de M-BATIMENT ?
Le numéro SIREN de M-BATIMENT est 949 049 621. Le SIRET de son siège social est 949 049 621 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25949049621.
Qui dirige M-BATIMENT ?
M-BATIMENT est dirigée par EZZAT MOURGAN, président de sas.
Où se situe le siège social de M-BATIMENT ?
Le siège social de M-BATIMENT est situé 158-160 rue Diderot, 93500 Pantin.
M-BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, M-BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M-BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M-BATIMENT.
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