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M-Bâtiment

Fermée
Siren980 503 916SAS94510 La Queue-en-BrieRadiée le 13 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

M-Bâtiment est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 503 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pellerin, 94510 La Queue-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 7112B. David Mendez exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de M-Bâtiment date du 13 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de M-Bâtiment

Dénomination
M-Bâtiment
SIREN
980 503 916
SIRET (siège)
980 503 916 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49980503916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 503 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
24 octobre 2023
Date de radiation
13 octobre 2026
Siège social
5 Pellerin, 94510, La Queue-en-Brie
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de M-Bâtiment

Suivre l'exécution des travaux selon les prescriptions de la maîtrise d'ouvrage, dans le cadre des marchés de travaux et de prestations Contrôler et piloter l'avancement des travaux par rapport aux engagements des prestataires, jusqu'au parfait achèvement Participer à certaines réunions de chantier pour représenter la maîtrise d'ouvrage Assurer la gestion administrative, technique et financière des dossiers

Finances de M-Bâtiment

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M-Bâtiment

DM

David Mendez

Président de SAS

Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de M-Bâtiment

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94510 La Queue-en-BrieSiègeFermé

    980 503 916 00010 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de M-Bâtiment

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de M-Bâtiment

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M-Bâtiment. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M-Bâtiment

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M-Bâtiment. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent M-Bâtiment. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M-Bâtiment n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M-Bâtiment

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

Questions fréquentes sur M-Bâtiment

Quel est le numéro SIREN de M-Bâtiment ?

Le numéro SIREN de M-Bâtiment est 980 503 916. Le SIRET de son siège social est 980 503 916 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49980503916.

Qui dirige M-Bâtiment ?

M-Bâtiment est dirigée par David Mendez, président de sas.

Où se situe le siège social de M-Bâtiment ?

Le siège social de M-Bâtiment est situé 5 Pellerin, 94510 La Queue-en-Brie.

M-Bâtiment est-elle toujours en activité ?

Non, M-Bâtiment n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.

M-Bâtiment est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M-Bâtiment.

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